Article 1 – Identification du vendeur
La société Les Lames de la Furia,
SASU au capital de 1 000 €,
Siège social : 22 rue de la Chapelle – 77500 Chelles – France
SIRET : 948 173 323 00015
TVA intracommunautaire : FR25948173323
RCS : Meaux
Représentée par son Président : Raoul Schroder
Adresse e-mail : contact@leslamesdelafuria.fr
Site internet : www.leslamesdelafuria.fr
La société exerce son activité conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure applicables aux armuriers professionnels.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.leslamesdelafuria.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits commercialisés sont des outils utilitaires destinés à un usage légal (coutellerie, matériel de défense réglementé, équipements, accessoires).
Ils ne sont pas destinés à un usage offensif ou contraire à la loi.
L’acheteur est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays concernant l’acquisition, la détention, le transport et l’usage des produits.
Article 4 – Produits réglementés – Catégorie D
Certains produits proposés à la vente sont classés en catégorie D au sens du Code de la sécurité intérieure.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- La vente est strictement réservée aux personnes majeures.
- Une vérification de l’identité et de la majorité est effectuée préalablement à toute validation et expédition.
En sa qualité d’armurier professionnel déclaré, Les Lames de la Furia peut exiger la transmission d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité.
La validation et l’expédition de la commande sont conditionnées à la réception et à la vérification de ces éléments.
À défaut de transmission des documents demandés, la commande pourra être suspendue, mise en attente ou annulée.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que l’ensemble des informations nécessaires à son traitement est fourni.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de non-respect des présentes CGV,
- d’absence de vérification d’identité pour un produit réglementé.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Article 8 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La préparation de la commande intervient après validation effective du paiement et, le cas échéant, après vérification de l’identité pour les produits réglementés.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un usage non conforme des produits,
- du non-respect de la législation locale par l’acheteur,
- d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Dans le cadre de la vente de produits réglementés, une copie de pièce d’identité peut être collectée afin de vérifier la majorité et l’identité de l’acquéreur.
Ces données sont conservées de manière sécurisée pour la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges, puis supprimées conformément à la réglementation applicable.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – France
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.